Madame, Monsieur,
La dématérialisation se généralise aux actes de la commune. À compter du 01/07/2025, tous les documents et informations énoncées ci-après seront exclusivement publiés sur le site internet de la commune et ceci vaudra délai légal d’affichage. Au-delà du délai légal, les informations seront retirées à l’exception des arrêtés réglementaires et préfectoraux en cours / permanents.
Arrêtés :
• Municipaux : Nouvelle rubrique : autorisations temporaires d’occupation du domaine public / autorisations temporaires débits de boissons / réglementation de la voirie etc.
• Urbanisme : Nouvelle rubrique : décisions d’opposition ou de non opposition à des autorisations d’urbanisme
• Préfectoraux : Nouvelle rubrique : réglementations activités [pêche / chasse] / épisodes de sécheresses / pollutions etc.
Avis de dépôts des demande d’autorisations d’urbanisme :
Rubrique urbanisme : Dans le but de dématérialiser un maximum les informations, nous allons également inscrire en ligne les avis de dépôt des dossiers d’urbanisme. Cet affichage remplacera l’affichage papier en mairie des dépôts de dossiers.
Marchés publics en cours :
Nouvelle rubrique : onglet « vie municipale » – Un tableau reprenant les éléments essentiels des marchés publics en cours.
Telles étaient les informations que nous souhaitions mettre à votre disposition.