Depuis le 1er janvier 2022 vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme en ligne en cliquant ici
Ci-dessous, une fiche d’information(mode de calcul de la taxe d’urbanisme ainsi que les différentes modalités d’informations et de contacts ) actualisée pour 2024 reprenant les informations utiles quand vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme:
De plus, dès la validation de l’autorisation d’urbanisme, et dans les 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux, vous devez télédéclarer directement depuis votre espace personnel sécurisé (impots.gouv .fr/Gérer Mes Biens Immobiliers: GMBI) les renseignements nécessaires permettant d’établir les impositions foncières et de taxe d’urbanisme. Vous serez accompagné tout au long de la procédure déclarative par des messages envoyés sur votre espace sécurisé.
